Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496895 résultats trouvés

Amendement n°60 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2005; Amendement de MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing et Marleix - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°99 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°150 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Bénisti - Article 24 - Non soutenu
Amendement n°29 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°183 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. LE DRIAN, GOURIOU et LE BRIS - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°43 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Adopté
Amendement n°106 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°100 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 11 - Adopté
Amendement n°190 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de Mme Hélène Mignon, M. Blisko, M. Manscour et les membres du groupe Socialiste - Article 56 - Rejeté
Amendement n°87 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 5 - Non renseigné