982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 19856 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 05/10/1998
- banques et établissements financiers - prêts - taux. renégociation. clauses de sauvegarde. conséquences. collectivités territoriales.
- Question écrite n° 50055 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 14/08/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 56429 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 15/01/2001
- enseignement privé - établissements sous contrat - dépenses de fonctionnement. communes. financement. calcul.
- Question écrite n° 61452 de M. Jacques Heuclin
- Date de dépôt : 28/05/2001
- ventes et échanges - Forains - exercice de la profession. formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 67442 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 15/10/2001
- enseignement secondaire - programmes - allemand. Paris.
- Question écrite n° 1080 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 14/07/1997
- chasse et pêche - droits de pêche - loi n° 84-512 du 29 juin 1984. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 25209 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 15/02/1999
- pharmacie et médicaments - médicaments - intoxications. indemnisation.
- Question écrite n° 62845 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 25/06/2001
- drogue - toxicomanie - traitements de substitution. réglementation.
- Question écrite n° 70600 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 17/12/2001
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. praticiens.
- Question écrite n° 19008 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 14/09/1998
- enseignement - parents d'élèves - délégués. statut.
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