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- Question écrite n° 9352 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 26/01/1998
- postes - agences postales - maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 68033 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 29/10/2001
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum vieillesse.
- Question écrite n° 35893 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/10/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste et France Télécom : montant des pensions - péréquation catégorielle.
- Question écrite n° 5071 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 20/10/1997
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes seules ayant eu des enfants à charge. demi-parts supplémentaires. plafonnement.
- Question écrite n° 22315 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 07/12/1998
- fonction publique territoriale - recrutement - filière formation professionnelle. création.
- Question écrite n° 46968 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 29/05/2000
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 987 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 14/07/1997
- enseignement maternel et primaire - fonctionnement - effectifs de personnel. psychologues scolaires.
- Question écrite n° 53626 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 13/11/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question au Gouvernement n° 2183 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 08/06/2000
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. naufrage du pétrolier Erika. indemnisation.
- Question écrite n° 13074 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 13/04/1998
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
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