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- Question écrite n° 30517 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 15/12/2003
- entreprises - assurances - PME. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 75156 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 11/10/2005
- transports ferroviaires - RFF - axe Est-Ouest. perspectives.
- Question écrite n° 98350 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 27/06/2006
- emploi - contrats jeunes - CIVIS. financement.
- Question écrite n° 20329 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 23/06/2003
- moyens de paiement - euro - cours. conséquences économiques.
- Question écrite n° 28022 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 10/11/2003
- travail - médecine du travail - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 83439 de M. Jean Lemière
- Date de dépôt : 17/01/2006
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 51355 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 23/11/2004
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. personnel. concertation.
- Question écrite n° 17562 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 05/05/2003
- assurance invalidité décès - pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 119274 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 27/02/2007
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
- Question écrite n° 17694 de M. Pierre Méhaignerie
- Date de dépôt : 05/05/2003
- droit pénal - atteintes à la vie privée - droit à l'image. photographie.
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