Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 343 de Mme Yolaine de Courson: Date de dépôt : 01/08/2017; environnement - Préservation zone Natura 2000 - Préservation zone Natura 2000
Question écrite n° 378 de M. David Lorion: Date de dépôt : 01/08/2017; outre-mer - Délai d'obtention de l'extrait Kbis à La Réunion - Délai d'obtention de l'extrait Kbis à La Réunion
Question écrite n° 424 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 01/08/2017; professions de santé - Psychomotriciens diplômés en Belgique - Psychomotriciens diplômés en Belgique
Question écrite n° 459 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 01/08/2017; urbanisme - La dévitalisation des centres-villes - La dévitalisation des centres-villes
Question écrite n° 394 de M. Thierry Solère: Date de dépôt : 01/08/2017; pharmacie et médicaments - Inscription de nouveaux traitements contre le myélome multiple - Inscription de nouveaux traitements contre le myélome multiple
Question écrite n° 318 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 01/08/2017; dépendance - Renforcer l'accès des personnes dépendantes aux soins dentaires - Renforcer l'accès des personnes dépendantes aux soins dentaires
Question écrite n° 288 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 01/08/2017; aménagement du territoire - Pérennité financière du canal Seine Nord - Pérennité financière du canal Seine Nord
Question écrite n° 442 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 01/08/2017; sécurité routière - Écoles de conduite - plateformes dématérialisées - réglementation - Écoles de conduite - plateformes dématérialisées - réglementation
Question écrite n° 369 de M. Bruno Nestor Azerot: Date de dépôt : 01/08/2017; logement : aides et prêts - Lutte contre la pauvreté - Lutte contre la pauvreté
Question écrite n° 301 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 01/08/2017; audiovisuel et communication - Diffusion de la langue catalane sur les chaînes de France Télévisions - Diffusion de la langue catalane sur les chaînes de France Télévisions