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Question écrite n° 298 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 01/08/2017
assurance complémentaire - Plafonnement contrats article 4 loi Evin - Plafonnement contrats article 4 loi Evin
Question écrite n° 452 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 01/08/2017
transports ferroviaires - Difficultés rencontrés par les usagers de la ligne Paris-Granville - Difficultés rencontrés par les usagers de la ligne Paris-Granville
Question écrite n° 311 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 01/08/2017
consommation - Pratiques commerciales - Pratiques commerciales
Question écrite n° 346 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 01/08/2017
établissements de santé - Offre en termes d'examens de tomodensitométrie dans le sud de l'Eure - Offre en termes d'examens de tomodensitométrie dans le sud de l'Eure
Question écrite n° 281 de Mme Nicole Trisse
Date de dépôt : 01/08/2017
agriculture - Retards de paiement PAC - Retards de paiement PAC
Question écrite n° 427 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 01/08/2017
professions de santé - Règlement arbitral entre chirurgiens-dentistes et assurance maladie - Règlement arbitral entre chirurgiens-dentistes et assurance maladie
Question écrite n° 362 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 01/08/2017
logement - Calendrier de mise en œuvre et conditions - mesures logement et mobilité - Calendrier de mise en œuvre et conditions - mesures logement et mobilité
Question écrite n° 429 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 01/08/2017
professions de santé - Situation de nombreux vétérinaires à la retraite - Situation de nombreux vétérinaires à la retraite
Question écrite n° 397 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/08/2017
pharmacie et médicaments - L'accès aux nouveaux médicaments - L'accès aux nouveaux médicaments
Question écrite n° 408 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 01/08/2017
politique extérieure - Attitude de la France face à la crise au Soudan du Sud - Attitude de la France face à la crise au Soudan du Sud