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- Question écrite n° 106401 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 38471 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 04/05/2004
- sang et organes humains - établissements de transfusion sanguine - laboratoire du fractionnement. statut.
- Question écrite n° 38383 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 27/04/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 101696 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/08/2006
- relations internationales - statistiques - recrutement des enfants soldats.
- Question écrite n° 9294 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 23/12/2002
- communes - urbanisme - documents d'urbanisme. élaboration. aides de l'État.
- Question écrite n° 23732 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/08/2003
- mort - pompes funèbres - aides de l'État.
- Question écrite n° 35102 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 09/03/2004
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 72658 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 62010 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/04/2005
- justice - aide à l'accès au droit - conseils juridiques. bureaux mobiles. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 104941 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - bénéficiaires.
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