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- Question écrite n° 66630 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 07/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 106704 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 10/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 2466 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/09/2002
- sécurité sociale - cotisations - abattement. durée du travail. réduction. application. modalités.
- Question écrite n° 44673 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/07/2004
- audiovisuel et communication - média - enfants. violence et pornographie. sanctions pénales.
- Question écrite n° 46548 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/09/2004
- justice - conciliateurs - exercice de la profession.
- Question écrite n° 69277 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 05/07/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - producteurs de spectacles vivants.
- Question écrite n° 84127 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 31/01/2006
- système pénitentiaire - personnel - formation.
- Question écrite n° 116307 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. perspectives.
- Question écrite n° 68080 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 21/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 59010 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 01/03/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - collecte et traitement. financement.
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