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- Question écrite n° 45527 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 24/04/2000
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 3684 de Mme Véronique Neiertz
- Date de dépôt : 29/09/1997
- pharmacie et médicaments - officines - sécurité.
- Question écrite n° 68936 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/11/2001
- consommation - associations de consommateurs - financement.
- Question écrite n° 20153 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 12/10/1998
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes locales. financement.
- Question écrite n° 66886 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 01/10/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - gastro-entérologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 13004 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 13/04/1998
- enseignement - programmes - langues régionales. francique luxembourgeois.
- Question écrite n° 67359 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/10/2001
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 48870 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 10/07/2000
- communes - personnel - cantines scolaires. rémunérations.
- Question écrite n° 56735 de M. François Cuillandre
- Date de dépôt : 22/01/2001
- politique sociale - RMI - condition d'attribution. candidats aux concours administratifs.
- Question écrite n° 42778 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/03/2000
- mort - inhumation - réglementation.
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