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- Question écrite n° 60616 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/04/2001
- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. crédits. statistiques.
- Question écrite n° 66793 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/10/2001
- agriculture - agrobiologie - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 25172 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/02/1999
- formation professionnelle - FONGECIF - stages informatique. financement. Lorraine.
- Question écrite n° 20537 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 19/10/1998
- associations - fédération nationale des victimes d'accidents collectifs - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 50197 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 28/08/2000
- politique extérieure - relations culturelles - audiovisuel et communication. développement.
- Question écrite n° 29062 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 26/04/1999
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 62939 de M. Bernard Charles
- Date de dépôt : 25/06/2001
- tourisme et loisirs - personnel - travailleurs saisonniers étrangers. embauche. procédure.
- Question écrite n° 67697 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 22/10/2001
- enseignement : personnel - infirmiers - rémunérations.
- Question écrite n° 57409 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 05/02/2001
- commerce et artisanat - artisans - exercice de la profession. qualification.
- Question écrite n° 60052 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 16/04/2001
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
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