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Tri des résultats

Amendement n°139 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 14/06/2005
Amendement de Mmes Hoffman-Rispal, Guinchard-Kunstler et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°146 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 29/05/2006
Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 BIS - Non renseigné
Amendement n°266 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 10/10/2006
Amendement de M. Joyandet - Après l'article 20 - Non soutenu
Amendement n°1275 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 18/05/2006
Amendement de M. Le Fur - à l'ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°77 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210)
Date de dépôt : 06/04/2005
Amendement de M. BALKANY - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°16 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 20/01/2005
Amendement de M. COUANAU - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°139 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 27/01/2005
Amendement de M. BESSELAT - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°10 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 03/04/2006
Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°646 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 22/11/2006
Amendement de M. Blazy et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°397 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de M. Guillaume - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné