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- Question écrite n° 117168 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 30/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - fonction publique : personnel - revendications.
- Question écrite n° 121660 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 03/04/2007
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - titulaires d'un diplôme étranger. exercice de la profession. réglementation.
- Question écrite n° 48229 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 12/10/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - techniciens de laboratoire.
- Question écrite n° 40835 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 85117 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 82243 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 27/12/2005
- assurance maladie maternité : prestations - contraceptifs - remboursement.
- Question écrite n° 52746 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/12/2004
- enseignement secondaire - lycées - manuels scolaires. acquisition. réglementation.
- Question écrite n° 73916 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2005
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 44264 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 20/07/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 105975 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 03/10/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
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