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- Question écrite n° 27660 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 03/11/2003
- mines et carrières - affaissements miniers - marnières. victimes. indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 58380 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 22/02/2005
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 59700 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/03/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - examens et concours. organisation.
- Question écrite n° 93631 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 09/05/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 74772 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 79047 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 22/11/2005
- presse et livres - quotidiens - aides de l'État.
- Question écrite n° 19162 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 02/06/2003
- enseignement supérieur - universités - étudiants titulaires d'un doctorat. emploi. perspectives.
- Question écrite n° 40588 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- transports aériens - politiques communautaires - harmonisation.
- Question écrite n° 83852 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 24/01/2006
- sécurité routière - permis de conduire - acuité visuelle. contrôle médical.
- Question écrite n° 94695 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 16/05/2006
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - assistants maternels. indemnités de chômage.
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