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Amendement n°77 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 05/11/2007
Amendement de M. Lefebvre et M. Joyandet, rapporteurs spéciaux au nom de la commission des finances et M. Gorce - Article 33 - Adopté
Amendement n°63 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
Date de dépôt : 05/03/2011
Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 37 - Retiré avant séance
Amendement n°20 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. de La Verpillière - Article 10 - Adopté
Amendement n°490 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Carré - Article 38 - Retiré
Amendement n°48 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
Date de dépôt : 28/01/2011
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche appartenant à la commission des lois - Article 27 ter - Rejeté
Amendement n°439 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2011
Amendement de M. de Rugy - Article 42 - Non soutenu
Amendement n°3668 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 13/01/2009
Amendement de MM. Aly et Lassalle - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°580 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 60 - Retiré
Amendement n°252 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 04/09/2010
Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 32 - Rejeté
Amendement n°5 - LOI DE FINANCES POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3033)
Date de dépôt : 15/12/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 50 - Adopté