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Amendement n°1332 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 07/03/2009; Amendement de M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Adopté
Amendement n°538 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Bouillon, Mme Darciaux et M. Caresche - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°146 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 28/07/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Dolez, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, Mme Coutelle, M. Gille, M. Viollet, M. Duron, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Françaix, M. Giacobbi, M. Gorce, M. Goua, M. Grellier, M. Issindou, M. Letchimy, M. Néri, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°1012 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Lagarde, M. Folliot, M. Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 39 - Retiré
Amendement n°1475 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 7 - Adopté
Amendement n°267 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Fourgous, M. Giscard d'Estaing, M. de Courson et M. Censi - Après l'article 20 - Tombe
Amendement n°158 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Christ - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°87 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 19/09/2008; Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Vercamer, les commissaires membres du groupe Nouveau Centre et M. Muzeau - Article 8 - Adopté
Amendement n°622 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. Bodin, M. Alain Cousin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Calméjane, M. Myard, M. Proriol, M. Remiller, M. Zumkeller, M. Herbillon, M. Mothron, M. Luca, M. Delatte, M. Favennec, M. Marcon, M. Teissier, Mme Hostalier, M. Lazaro, M. Paternotte et M. Decool - Après l'article 29 quinquies - Rejeté
Amendement n°3014 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 14/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Titre - Rejeté