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Question écrite n° 48380 de M. Georges Colombier
Date de dépôt : 12/10/2004
préretraites - agriculture - conditions d'attribution.
Question écrite n° 107088 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 17/10/2006
traités et conventions - convention de Bâle - déchets liés à l'exploitation des navires. application.
Question au Gouvernement n° 560 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 30/04/2003
famille - politique familiale - vie familiale. vie professionnelle. conciliation.
Question écrite n° 15912 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 07/04/2003
économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
Question écrite n° 68829 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 28/06/2005
transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
Question écrite n° 37139 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 06/04/2004
commerce et artisanat - franchises - développement. conséquences.
Question écrite n° 101837 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 08/08/2006
consommation - crédit - surendettement. commissions. fonctionnement.
Question écrite n° 98378 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 27/06/2006
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - titre de reconnaissance de la Nation. conditions d'attribution.
Question écrite n° 116866 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 23/01/2007
État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
Question écrite n° 28131 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 10/11/2003
patrimoine culturel - expositions - Académie Tabarly. perspectives.