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- Question écrite n° 305 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 01/08/2017
- commerce et artisanat - Lutte contre le commerce illicite du tabac - Lutte contre le commerce illicite du tabac
- Question écrite n° 389 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 01/08/2017
- personnes handicapées - Mobilité des personnes handicapées hors de leur lieu de résidence habituel - Mobilité des personnes handicapées hors de leur lieu de résidence habituel
- Question écrite n° 321 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/08/2017
- eau et assainissement - Gestion des eaux pluviales - Gestion des eaux pluviales
- Question écrite n° 356 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/08/2017
- impôts et taxes - Évaluation du dispositif de la taxe sur les friches commerciales - Évaluation du dispositif de la taxe sur les friches commerciales
- Question écrite n° 402 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 01/08/2017
- pharmacie et médicaments - Revendications des entreprises de la répartition pharmaceutique - Revendications des entreprises de la répartition pharmaceutique
- Question écrite n° 443 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 01/08/2017
- sécurité routière - Réglementation du stationnement gênant sur les voies privées - Réglementation du stationnement gênant sur les voies privées
- Question écrite n° 302 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 01/08/2017
- audiovisuel et communication - Pérennisation du dispositif de crédit d'impôt audiovisuel et cinématographique - Pérennisation du dispositif de crédit d'impôt audiovisuel et cinématographique
- Question écrite n° 337 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 01/08/2017
- enseignement maternel et primaire - Pérennisation du fonds de soutien au financement des activités périscolaires - Pérennisation du fonds de soutien au financement des activités périscolaires
- Question écrite n° 418 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 01/08/2017
- professions de santé - Évolution de la situation de la kinésithérapie hospitalière - Évolution de la situation de la kinésithérapie hospitalière
- Question écrite n° 386 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 01/08/2017
- personnes handicapées - Complexité administrative pour les personnes en situation de handicap - Complexité administrative pour les personnes en situation de handicap
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