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- Question écrite n° 301 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 01/08/2017
- audiovisuel et communication - Diffusion de la langue catalane sur les chaînes de France Télévisions - Diffusion de la langue catalane sur les chaînes de France Télévisions
- Question écrite n° 336 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 417 de M. Gilles Lurton
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- Question écrite n° 433 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 327 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/08/2017
- égalité des sexes et parité - Budget ministériel lié aux droits des femmes - Budget ministériel lié aux droits des femmes
- Question écrite n° 295 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 01/08/2017
- aquaculture et pêche professionnelle - Droit de pêche des navires français dans les eaux britanniques - Droit de pêche des navires français dans les eaux britanniques
- Question écrite n° 333 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 01/08/2017
- enseignement - Statut des enseignants des établissements privés et handicap - Statut des enseignants des établissements privés et handicap
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