Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°984 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Quentin - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°44 - TEMPS DE TRAVAIL (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°26 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°430 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 01/10/2005; Amendement de M. Victoria - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°475 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 182 - Non renseigné
Amendement n°8 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de M. Delnatte, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°741 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 01/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Amendement n°54 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de M. Delattre - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°381 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/03/2006; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°229 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 19 - Non renseigné