Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°73 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de MM. Tian, Giro, Cugnenc et Gilles - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°315 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°577 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Victoria - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°83 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°492 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 104 - Non renseigné
Amendement n°20 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°29 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°371 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°533 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Michel Bouvard, Mmes des Esgaulx, Pavy, MM. Brial, Depierre, Ferry, Giscard d'Estaing, Gorges, Grenet, Mallié, Merville, Mourrut, Novelli, Poulou, Quentin, Remiller et Scellier - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°99 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 60 - Non renseigné