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Question écrite n° 2807 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 14/11/2017
enseignement - Harcèlement et violences en milieu scolaire - Harcèlement et violences en milieu scolaire
Question écrite n° 2775 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 14/11/2017
banques et établissements financiers - Plafonnement frais bancaires TPE et PME - Plafonnement frais bancaires TPE et PME
Question écrite n° 2856 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 14/11/2017
mer et littoral - Extraction de granulats marins - Extraction de granulats marins
Question écrite n° 2823 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 14/11/2017
famille - Droits civils des enfants nés sans vie - attribution d'un nom de famille - Droits civils des enfants nés sans vie - attribution d'un nom de famille
Question écrite n° 2791 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 14/11/2017
eau et assainissement - Moyens humains et financiers destinés aux agences de l'eau - Moyens humains et financiers destinés aux agences de l'eau
Question écrite n° 2904 de M. Bruno Bonnell
Date de dépôt : 14/11/2017
professions judiciaires et juridiques - VAE des clercs d'huissier - VAE des clercs d'huissier
Question écrite n° 2872 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 14/11/2017
pharmacie et médicaments - Création d'une nouvelle classe de médicaments - Création d'une nouvelle classe de médicaments
Question écrite n° 2939 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 14/11/2017
sports - Maîtres-nageurs sauveteurs - Maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 2766 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 14/11/2017
assurance complémentaire - Défiscalisation des cotisations à une assurance complémentaire ou mutuelle - Défiscalisation des cotisations à une assurance complémentaire ou mutuelle
Question écrite n° 2920 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 14/11/2017
santé - Traitement de la dénutrition - Traitement de la dénutrition