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- Question écrite n° 2830 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts et taxes - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale
- Question écrite n° 2865 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 14/11/2017
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes qui souffrent de paralysie cérébrale - Prise en charge des personnes qui souffrent de paralysie cérébrale
- Question écrite n° 2759 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2952 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2811 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2846 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Habitat alternatif et solidaire - Habitat alternatif et solidaire
- Question écrite n° 2781 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 14/11/2017
- communes - Obligation de création de commission communale d'accessibilité - Obligation de création de commission communale d'accessibilité
- Question écrite n° 2927 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sécurité routière - Mise en œuvre de la vidéo-verbalisation pour l'infraction à l'article R. 412-7 I - Mise en œuvre de la vidéo-verbalisation pour l'infraction à l'article R. 412-7 I
- Question écrite n° 2862 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 14/11/2017
- personnes handicapées - Budget entreprises adaptées - Budget entreprises adaptées
- Question écrite n° 2897 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé - Situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
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