1505921 résultats trouvés
- Amendement n°574 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°22 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 05/12/2006
- Amendement de M. Merville - Après l'article 27 - Retiré
- Amendement n°173 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 08/01/2007
- Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 3 - Rejeté
- Amendement n°181 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 28/11/2005
- Amendement de Mme Taubira - ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°425 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Flajolet - Article 27 - Adopté
- Amendement n°24 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2006
- Amendement de MM. Mariani, Diard, Mallié, Tian, Folliot, Briat, Spagnou, Lasbordes, Brial, Giran, Mme Tabarot, M. Garraud, Mme Tharin, MM. Couanau, Godfrain, Mme Kosciusko-Morizet, MM. Door, Hugon, Saint-Léger, Decagny, Cugnenc, Mme Franco, MM. Mach, Dell'Agnola, Guillet, Depierre, Lafleur, Paillé, Francina, Colombier, Mme Levy, MM. de Charette, Lefranc, Luca, Besselat, Deflesselles, Teissier, Fagniez, Calvet, Schneider, Taugourdeau, Ménard, Marleix, Huyghe, Nicolin, Jego, Menuel, Dubourg, Cherpion, Mme Le Brethon, MM. Jacquat, Gilles, Mme Martinez, MM. Pemezec, Hellier, Bernard, Raison, Mme Briot, MM. Marsaud, Guilloteau, Masdeu-Arus, Roatta, Ferrand, Philip, Mignon, Joulaud, Kert, Myard, Gatignol, Roumegoux, Richard, Lazaro, Charroppin, Goasguen, Terrot, Hamel, Vannson, Le Ridant, Lemoine, Flory, Grand, Gonnot, Fidelin, Rivière, Mme Branget, MM. Dubrac, Joyandet, Mourrut, Chassain, Prévost, Couve, Régère, Vialatte, Lemière, Giro, Binetruy, Cosyns, Feneuil, Martin-Lalande, Christ, Beaulieu, Mme Poletti, MM. Cova, Kossowski, Boisseau, Merly, Philippe-Armand Martin, Merville, Briand, Vincent Rolland, Mme Grosskost, M. Vanneste, Mme Joissains-Masini, MM. Falala, Gérard Voisin, Fenech, Perrut, Brochand, Diefenbacher, Mme Zimmermann, MM. Herbillon, Lejeune, Soisson, Morel A-L'Huissier, Reitzer, Mme Franco, MM. Poignant, Quentin, Étienne Blanc, Mme Ramonet, MM. Gest, Wauquiez, Guibal, Hart, Nicolas, Pousset et Decocq - Après l'article 10 - Retiré
- Amendement n°12 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 22/11/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°390 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de MM. Rodolphe Thomas et Abelin - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°14 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ - (n° 3457)
- Date de dépôt : 08/12/2006
- Amendement de Mme Fraysse et M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°59 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219)
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Amendement de M. Brard - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
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