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Amendement n°226 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 30/05/2006
Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°142 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 29/05/2006
Amendement de M. Saddier - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°145 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 28/11/2005
Amendement de M. Victoria - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°276 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Ménard - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°124 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°135854 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 05/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°10770 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 07/08/2006
Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°170 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 24/10/2005
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°366 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 65 - Non renseigné
Amendement n°814 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de Mme Duriez, MM. Gaubert, Brottes, Peiro, Nayrou, Chanteguet, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné