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Question écrite n° 2904 de M. Bruno Bonnell
Date de dépôt : 14/11/2017
professions judiciaires et juridiques - VAE des clercs d'huissier - VAE des clercs d'huissier
Question écrite n° 2872 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 14/11/2017
pharmacie et médicaments - Création d'une nouvelle classe de médicaments - Création d'une nouvelle classe de médicaments
Question écrite n° 2939 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 14/11/2017
sports - Maîtres-nageurs sauveteurs - Maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 2766 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 14/11/2017
assurance complémentaire - Défiscalisation des cotisations à une assurance complémentaire ou mutuelle - Défiscalisation des cotisations à une assurance complémentaire ou mutuelle
Question écrite n° 2920 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 14/11/2017
santé - Traitement de la dénutrition - Traitement de la dénutrition
Question écrite n° 2890 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 14/11/2017
professions de santé - Offre de soins orthophoniques - Offre de soins orthophoniques
Question écrite n° 2814 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 14/11/2017
entreprises - L'artisanat et les micros-entreprises - L'artisanat et les micros-entreprises
Question écrite n° 2849 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 14/11/2017
logement - Procédure d'expulsion - Procédure d'expulsion
Question écrite n° 2784 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 14/11/2017
culture - La destruction des MJC : quelle politique pour y faire face ? - La destruction des MJC : quelle politique pour y faire face ?
Question écrite n° 2830 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 14/11/2017
impôts et taxes - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale