Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2943 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 14/11/2017; sports - Sports - Certificat médical de non contre-indication - Sports - Certificat médical de non contre-indication
Question écrite n° 2910 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 14/11/2017; retraites : généralités - Cumuler à 55 ans une pension de retraite anticipée (PRA) avec une pension ATM - Cumuler à 55 ans une pension de retraite anticipée (PRA) avec une pension ATM
Question écrite n° 2802 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 14/11/2017; énergie et carburants - Industries hyper électro-intensives - Industries hyper électro-intensives
Question écrite n° 2837 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 14/11/2017; justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
Question écrite n° 2772 de M. Denis Sommer: Date de dépôt : 14/11/2017; banques et établissements financiers - Application de taux effectifs globaux faussés - Application de taux effectifs globaux faussés
Question écrite n° 2853 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 14/11/2017; maladies - Maladies rares - plan national - Maladies rares - plan national
Question écrite n° 2888 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 14/11/2017; professions de santé - Grilles salariales des orthophonistes dans les établissements publics de santé - Grilles salariales des orthophonistes dans les établissements publics de santé
Question écrite n° 2820 de M. Alain David: Date de dépôt : 14/11/2017; état civil - Transfert des PACS aux communes - Transfert des PACS aux communes
Question écrite n° 2747 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 14/11/2017; agriculture - Miel - origine - Miel - origine
Question écrite n° 2901 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 14/11/2017; professions judiciaires et juridiques - Modalités de VAE pour les clercs d'huissiers de justice - Modalités de VAE pour les clercs d'huissiers de justice