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- Question écrite n° 350 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/08/2017
- fonctionnaires et agents publics - Application de l'article 13 du décret n° 2016-594 - Application de l'article 13 du décret n° 2016-594
- Question écrite n° 309 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 01/08/2017
- communes - Frais de scolarité - dépenses intercommunales - perspectives - Frais de scolarité - dépenses intercommunales - perspectives
- Question écrite n° 277 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 431 de Mme Bérangère Abba
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 325 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 293 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 412 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 01/08/2017
- politique extérieure - Irrégularité du procès du groupe de Gdeim Izik - Maroc / Sahara Occidental - Irrégularité du procès du groupe de Gdeim Izik - Maroc / Sahara Occidental
- Question écrite n° 380 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 01/08/2017
- papiers d'identité - Modernisation de la procédure de délivrance de la carte d'identité - Modernisation de la procédure de délivrance de la carte d'identité
- Question écrite n° 447 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 01/08/2017
- sports - Calendrier de parution des décrets d'application relatifs à loi n° 2017-261 - Calendrier de parution des décrets d'application relatifs à loi n° 2017-261
- Question écrite n° 306 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 01/08/2017
- commerce et artisanat - Obligation logiciel de caisse 2018 - Obligation logiciel de caisse 2018
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