1494288 résultats trouvés
- Question écrite n° 64256 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/05/2005
- audiovisuel et communication - télévision numérique hertzienne - couverture du territoire.
- Question écrite n° 55961 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 25/01/2005
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 40350 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/06/2004
- copropriété - charges communes - impayés. recouvrement. frais de procédure. remboursement.
- Question écrite n° 117579 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- Parlement - ordonnances - ratification. mise en oeuvre. bilan.
- Question écrite n° 105233 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 23141 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 04/08/2003
- commerce et artisanat - débits de tabac - vente aux moins de seize ans. interdiction. contrôle. application.
- Question écrite n° 109346 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 07/11/2006
- ventes et échanges - commerce électronique - infractions. lutte et prévention.
- Question écrite n° 91859 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/04/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 117281 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- Union européenne - budget - versements à l'Allemagne. statistiques.
- Question écrite n° 111635 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/11/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
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