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- Question écrite n° 55926 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement - programmes - code de la route.
- Question écrite n° 65256 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/05/2005
- étrangers - immigration - politique de l'immigration. bilan.
- Question écrite n° 96162 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 06/06/2006
- mort - crémation - cendres. statut.
- Question écrite n° 113291 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 19/12/2006
- eau - qualité - eaux minérales. réglementation.
- Question écrite n° 13603 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 10/03/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets radioactifs - transport. sécurité.
- Question écrite n° 114264 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 70806 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 26/07/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 13403 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/03/2003
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 108004 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/10/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 118068 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 13/02/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux : politique à l'égard des retraités - perspectives.
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