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- Question écrite n° 32770 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 03/02/2004
- politique extérieure - aide humanitaire - Sahara occidental.
- Question écrite n° 101270 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 01/08/2006
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. entreprises du paysage.
- Question écrite n° 98098 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 27/06/2006
- agriculture - horticulture - cotisation professionnelle. perspectives.
- Question écrite n° 116870 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- professions de santé - infirmiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 39720 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 18/05/2004
- retraites : généralités - annuités liquidables - bonifications pour enfants. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 59916 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 15/03/2005
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 113693 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 117475 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/02/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 113391 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 19/12/2006
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 107979 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/10/2006
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. perspectives.
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