1508533 résultats trouvés
- Amendement n°91 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 16/07/2007
- Amendement de M. Valls et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°48 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)
- Date de dépôt : 27/06/2011
- Amendement de M. Sandras - Article 7 - Retiré
- Amendement n°158 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 03/07/2008
- Amendement de M. Morange - Après l'article 20 - Adopté
- Amendement n°515 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Estrosi et M. Ciotti - Après l'article 24 - Retiré avant séance
- Amendement n°1 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 01/07/2011
- Amendement de Mme Marland-Militello - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°222 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Ciotti - Article 24 bis - Adopté
- Amendement n°3 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 21/10/2008
- Amendement de M. Roubaud - Article 45 - Retiré avant séance
- Amendement n°3684 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Titre - Non soutenu
- Amendement n° 9 - RESPONSABILITÉ CIVILE DES PRATIQUANTS SPORTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 423
- Date de dépôt : 06/02/2012
- Amendement de M. Berdoati, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - TITRE - Adopté
- Amendement n°570 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Carrillon-Couvreur, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 20 bis - Rejeté
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