Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°17 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 11/04/2011; Amendement de M. Rolland, M. Jeanneteau et M. Dupont - Après l'article 16 - Non soutenu
Amendement n°266 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Tombe
Amendement n°1097 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Proriol - Article 59 bis - Non soutenu
Amendement n°282 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Martinez et M. Jean-Yves Cousin - Après l'article 40 - Non soutenu
Amendement n°710 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 27/10/2010; Amendement de M. Boënnec - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°60 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Nicolas - Article 8 - Retiré
Amendement n°10 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/12/2008; Amendement de M. Albarello, Mme Aurillac, Mme Branget, M. Carré, M. Copé, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaudron, Mme Labrette-Ménager, M. Luca, M. Gonzales et M. Tardy - Article 20 - Tombe
Amendement n°40 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 27/11/2007; Amendement de Mmes Gaillard, Erhel, Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIERA - Tombe
Amendement n°169 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 11 ter - Non soutenu
Amendement n°43 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 19/07/2007; Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Mme Guégot, M. Jardé, M. Leonetti et M. Domergue - Article 12 - Retiré