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- Question écrite n° 90025 de M. Jacques Desallangre
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- Question écrite n° 68171 de Mme Claude Darciaux
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- Question écrite n° 11012 de Mme Arlette Franco
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- impôts locaux - taxe de séjour - réglementation.
- Question écrite n° 39526 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 18/05/2004
- enseignement secondaire - brevet des collèges - épreuves. contenu.
- Question écrite n° 102824 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 29/08/2006
- justice - revendications - associations socio-judiciaires.
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