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- Question écrite n° 120088 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 06/03/2007
- entreprises - PME - aides de l'État.
- Question écrite n° 30225 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/12/2003
- retraites : généralités - âge de la retraite - scaphandriers. retraite anticipée.
- Question écrite n° 91834 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/04/2006
- santé - vaccinations - BCG. obligation. pertinence.
- Question écrite n° 43014 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 06/07/2004
- transports routiers - transport de marchandises - bois. réglementation.
- Question écrite n° 75032 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 54202 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 21/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 97601 de M. Philippe Edmond-Mariette
- Date de dépôt : 20/06/2006
- politique extérieure - Cuba - relations bilatérales.
- Question écrite n° 8668 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 16/12/2002
- retraites : généralités - annuités liquidables - bonification pour enfants. bénéficiaires.
- Question écrite n° 106597 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- logement - politique du logement - fondation Abbé Pierre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 61575 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 29/03/2005
- transports aériens - aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - terminal 2 E. construction. contrôles.
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