1510571 résultats trouvés
- Question écrite n° 36548 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 30/03/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 105517 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/10/2006
- étrangers - regroupement familial - réglementation.
- Question écrite n° 109099 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 07/11/2006
- architecture - ordre des architectes - inscription. réglementation.
- Question écrite n° 103394 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - logement. perspectives.
- Question écrite n° 107246 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 17/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 28677 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 17/11/2003
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 89101 de M. Jacques Briat
- Date de dépôt : 21/03/2006
- organisations internationales - Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'homme. procédures.
- Question orale sans débat n° 1525 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 28/03/2006
- sécurité sociale - URSSAF - restructuration. conséquences. Paris.
- Question écrite n° 77709 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 08/11/2005
- associations - associations d'aide à domicile - financement.
- Question écrite n° 83754 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 24/01/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
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