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- Question écrite n° 69328 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 05/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 8569 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 16/12/2002
- transports ferroviaires - SNCF - horaires. desserte de Chantilly.
- Question écrite n° 73786 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 20/09/2005
- fonction publique territoriale - conseil supérieur de la fonction publique territoriale - saisine pour avis. réglementation.
- Question écrite n° 24367 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 08/09/2003
- sécurité routière - poids lourds - redevance kilométrique. Allemagne. conséquences.
- Question écrite n° 76187 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 18/10/2005
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2006. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 44039 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 20/07/2004
- environnement - politique de l'environnement - perspectives.
- Question écrite n° 103560 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 93491 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/05/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 79253 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 29/11/2005
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 52451 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 30/11/2004
- politique économique - concurrence - contrefaçons. lutte et prévention.
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