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- Question écrite n° 117426 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 30/01/2007
- personnes âgées - foyers-logements - normes de sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 98733 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 04/07/2006
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - produits sans gluten.
- Question écrite n° 16774 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/04/2003
- copropriété - aides de l'État - perspectives.
- Question écrite n° 121649 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/04/2007
- sécurité routière - permis de conduire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 28516 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/11/2003
- impôt de solidarité sur la fortune - calcul - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 53287 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - agents mis à disposition d'organismes extérieurs. statistiques.
- Question écrite n° 71895 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/08/2005
- chômage : indemnisation - bénéficiaires - offres valables d'emploi. refus. sanctions.
- Question écrite n° 72518 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 30/08/2005
- ministères et secrétariats d'État - fonction publique : administration centrale - DGAFP. contrôle budgétaire. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 38997 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 11/05/2004
- banques et établissements financiers - comptes courants - rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 87130 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 28/02/2006
- retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCANTEC. praticiens hospitaliers. perspectives.
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