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- Question écrite n° 94210 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/05/2006
- traités et conventions - traité sur la charte de l'énergie - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 72016 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 09/08/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 29158 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 01/12/2003
- enseignement technique et professionnel - IUP - dispositif licence mastère doctorat. politiques communautaires.
- Question écrite n° 14791 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 24/03/2003
- énergie et carburants - stations-service - pompes à deux temps. maintien.
- Question écrite n° 47764 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 28/09/2004
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - bénéficiaires.
- Question écrite n° 100457 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/07/2006
- services - sécurité - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 46630 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/09/2004
- impôts et taxes - politique fiscale - travaux de climatisation.
- Question écrite n° 2311 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 09/09/2002
- ministères et secrétariats d'État - ville : fonctionnement - économie solidaire. mise en oeuvre. perspectives.
- Question écrite n° 52101 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 30/11/2004
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 101500 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- eau - assainissement - stations d'épuration. statistiques.
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