Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°83 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 46 - Non renseigné
Amendement n°87 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de MM. Floch, Dray et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°397 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 14/03/2006; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°38118 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°5 - GESTION DES DÉPARTS À LA RETRAITE ET EMPLOI DES JEUNES - (n° 2914): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de MM. Liebgott et Nayrou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°137644 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 12/09/2006; Amendement de M. Deprez - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°138 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°277 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 16/02/2006; Amendement de MM. Vidalies, Bloche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°1092 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Léonard - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°138 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Hoffman-Rispal, Guinchard-Kunstler et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné