971690 résultats trouvés
- Question écrite n° 9195 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 26/01/1998
- agriculture - PAC - semences de blé dur certifiées. utilisation obligatoire.
- Question écrite n° 15222 de Mme Catherine Picard
- Date de dépôt : 08/06/1998
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction. chômeurs.
- Question écrite n° 59637 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 02/04/2001
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
- Question écrite n° 12126 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/03/1998
- santé - hypertension artérielle - traitement par les inhibiteurs calciques. conséquences.
- Question écrite n° 25900 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 01/03/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : personnel - préfets. délégation de signature. réglementation.
- Question écrite n° 52935 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/10/2000
- communes - domaine public - mobilier urbain. installation. réglementation.
- Question écrite n° 66771 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/10/2001
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 8143 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 22/12/1997
- handicapés - aide sociale - prestations. récupération sur succession.
- Question écrite n° 24610 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 01/02/1999
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 59437 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 02/04/2001
- retraites : généralités - majoration pour conjoint à charge - montant.
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