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- Question écrite n° 46020 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/05/2000
- professions judiciaires et juridiques - administrateurs et mandataires judiciaires - statut. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 4688 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 20/10/1997
- formation professionnelle - allocation de formation reclassement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 15663 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 15/06/1998
- justice - jugements - délais. statistiques.
- Question écrite n° 57943 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 19/02/2001
- fonction publique territoriale - non titulaires - périodes de stage d'intégration. rémunérations.
- Question écrite n° 65364 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 27/08/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 9331 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/01/1998
- énergie et carburants - énergie nucléaire - Framatome. emploi et activité.
- Question écrite n° 60581 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/04/2001
- fonction publique de l'Etat - politique de la fonction publique - gestion des emplois.
- Question écrite n° 16504 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/07/1998
- élections et référendums - comptes de campagne - frais d'affichage. remboursement.
- Question écrite n° 63138 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 02/07/2001
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 14077 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 11/05/1998
- système pénitentiaire - personnel - revendications.
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