985498 résultats trouvés
- Question écrite n° 65606 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/2005
- logement - accession à la propriété - compromis de vente. réglementation.
- Question écrite n° 30526 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 15/12/2003
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 42595 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 29/06/2004
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.
- Question écrite n° 20288 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 16/06/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question au Gouvernement n° 984 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 10/12/2003
- sécurité publique - inondations - automne 2003. aides de l'État.
- Question écrite n° 14190 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 17/03/2003
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 54739 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 28/12/2004
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers.
- Question écrite n° 123110 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 29/05/2007
- politique extérieure - Tchad - situation politique.
- Question écrite n° 98216 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 27/06/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - cumul emploi retraite.
- Question écrite n° 6304 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/11/2002
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
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