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- Date de dépôt : 01/03/2005
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- Question écrite n° 114460 de M. Jean-Luc Warsmann
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- État - Constitution - article 37-1. expérimentation. statistiques.
- Question écrite n° 45211 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 03/08/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Russie. visas. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 34280 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 24/02/2004
- santé - polyarthrite rhumatoïde - innovation thérapeutique. perspectives.
- Question écrite n° 77142 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/11/2005
- communes - maires - pouvoirs. tapage nocturne. débits de boissons.
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