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- Question écrite n° 1602 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôts et taxes - Imposition couples non-mariés : rachat de la part logement de l'ex-conjoint - Imposition couples non-mariés : rachat de la part logement de l'ex-conjoint
- Question écrite n° 1637 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 03/10/2017
- numérique - Introduction des GAFAM dans les établissements scolaires - Introduction des GAFAM dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 1572 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 03/10/2017
- établissements de santé - Implantation d'un hôpital public de proximité dans la Plaine orientale corse - Implantation d'un hôpital public de proximité dans la Plaine orientale corse
- Question écrite n° 1499 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- déchets - Filière de retraitement des déchets bois - Filière de retraitement des déchets bois
- Question écrite n° 1466 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 03/10/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Nécessité de nommer un secrétaire d'État aux anciens combattants. - Nécessité de nommer un secrétaire d'État aux anciens combattants.
- Question écrite n° 1718 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 03/10/2017
- sécurité routière - Délais de passage de l'attestation de sécurité routière - Délais de passage de l'attestation de sécurité routière
- Question écrite n° 1653 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 03/10/2017
- personnes handicapées - Accueil des personnes lourdement handicapées en France - Accueil des personnes lourdement handicapées en France
- Question écrite n° 1688 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 03/10/2017
- professions de santé - Reconnaissance de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique - Reconnaissance de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
- Question écrite n° 1512 de Mme Bénédicte Peyrol
- Date de dépôt : 03/10/2017
- égalité des sexes et parité - La parité femmes-hommes dans la représentation publique - La parité femmes-hommes dans la représentation publique
- Question écrite n° 1547 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement - Bilan rentrée scolaire 2017 - Rentrée en musique - Bilan rentrée scolaire 2017 - Rentrée en musique
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