Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1595 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 03/10/2017; impôts et taxes - Conditions de bénéfice du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant - Conditions de bénéfice du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant
Question écrite n° 1519 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 03/10/2017; emploi et activité - Accès à l'emploi des seniors surdiplomés - Accès à l'emploi des seniors surdiplomés
Question écrite n° 1454 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 03/10/2017; agriculture - Sécheresse 2017 conséquence pour les agriculteurs - Sécheresse 2017 conséquence pour les agriculteurs
Question écrite n° 1489 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 03/10/2017; commerce extérieur - Le CETA menace les fromages français - Le CETA menace les fromages français
Question écrite n° 1708 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 03/10/2017; santé - Prise en charge dentaires des patients d'un cancer de la bouche - Prise en charge dentaires des patients d'un cancer de la bouche
Question écrite n° 1676 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 03/10/2017; presse et livres - Exclusion de la presse numérique de la publication des annonces légales - Exclusion de la presse numérique de la publication des annonces légales
Question écrite n° 1643 de Mme Ramlati Ali: Date de dépôt : 03/10/2017; outre-mer - Disparition de la production de la vanille noire de Mayotte - Disparition de la production de la vanille noire de Mayotte
Question écrite n° 1502 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 03/10/2017; défense - Situation financière des militaires - Situation financière des militaires
Question écrite n° 1470 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 03/10/2017; animaux - Menace sur la pratique de la colombophilie - Menace sur la pratique de la colombophilie
Question écrite n° 1537 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 03/10/2017; énergie et carburants - Éolien - rapport Académie de Médecine - Éolien - rapport Académie de Médecine