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Question écrite n° 2094 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 17/10/2017
personnes âgées - Réforme du financement des EHPAD publics. - Réforme du financement des EHPAD publics.
Question écrite n° 2061 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 17/10/2017
logement - Bailleurs sociaux - APL - Bailleurs sociaux - APL
Question écrite n° 2142 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 17/10/2017
sécurité des biens et des personnes - Rodéos sauvages - Rodéos sauvages
Question écrite n° 1983 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 17/10/2017
communes - Dispositif d'encouragement à la création de communes - Dispositif d'encouragement à la création de communes
Question écrite n° 1950 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 17/10/2017
aménagement du territoire - Réalisation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express - Réalisation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express
Question écrite n° 2001 de M. Fabrice Le Vigoureux
Date de dépôt : 17/10/2017
énergie et carburants - Linky : évaluation risques bénéfices et transmission de l'information aux maires - Linky : évaluation risques bénéfices et transmission de l'information aux maires
Question écrite n° 2036 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 17/10/2017
fonctionnaires et agents publics - Modalités de remboursement des frais de transport pour les agents publics - Modalités de remboursement des frais de transport pour les agents publics
Question écrite n° 2123 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 17/10/2017
professions de santé - Médecins généralistes en France - Médecins généralistes en France
Question écrite n° 1964 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 17/10/2017
assurances - Majoration de durée d'assurance prévue au régime général au titre de l'éducation - Majoration de durée d'assurance prévue au régime général au titre de l'éducation
Question écrite n° 2091 de M. David Lorion
Date de dépôt : 17/10/2017
outre-mer - Pour le maintien d'une politique de la ville en outre-mer et à La Réunion - Pour le maintien d'une politique de la ville en outre-mer et à La Réunion