957425 résultats trouvés
- Question écrite n° 16887 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 21/04/2003
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations fondées sur l'état de santé. interdiction.
- Question écrite n° 80401 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 06/12/2005
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - collecte. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 119609 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 109365 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/11/2006
- consommation - protection des consommateurs - numéros d'appel à tarification spéciale. abus. lutte et prévention.
- Question écrite n° 88775 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 14/03/2006
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question écrite n° 26505 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 20/10/2003
- fonction publique territoriale - filière culturelle - assistants d'enseignement artistique. statut.
- Question écrite n° 98138 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- relations internationales - États-Unis - bouclier antimissile. Europe centrale. perspectives.
- Question écrite n° 110154 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/11/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 91048 de M. Philippe Edmond-Mariette
- Date de dépôt : 04/04/2006
- outre-mer - politique sociale - centres communaux d'action sociale. personnel. formation.
- Question écrite n° 39069 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 11/05/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
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