Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°6 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°171 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 08/03/2005; Amendement de M. GONNOT - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°113 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. GONNOT - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°280 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 16/02/2006; Amendement de MM. Vidalies, Bloche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°179 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 27/02/2006; Amendement de M. Birraux - AVANT L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°113 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°35610 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°480 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Chatel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°99 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°236 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté