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- Question écrite n° 17237 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 28/04/2003
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 74336 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 27/09/2005
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 37134 de M. André Thien Ah Koon
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- Question écrite n° 3117 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 23/09/2002
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 54194 de M. Jacques Domergue
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- Question écrite n° 24357 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/09/2003
- eau - politique de l'eau - politiques communautaires.
- Question écrite n° 4329 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 14/10/2002
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 54911 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/01/2005
- consommation - protection des consommateurs - désodorisants d'intérieur. composition.
- Question écrite n° 45386 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- chasse et pêche - permis de chasser - épreuves. organisation.
- Question écrite n° 45967 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 24/08/2004
- politique extérieure - zone ACP - nouvelles technologies de l'information et de la communication. accès.
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