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- Question écrite n° 3817 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 30/09/2002
- sécurité routière - cyclistes - éclairage. réglementation.
- Question écrite n° 116698 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/01/2007
- ésotérisme - sectes - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 35551 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 09/03/2004
- enseignement secondaire : personnel - recrutement - concours. réforme.
- Question écrite n° 114861 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 26/12/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 117834 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 06/02/2007
- politique extérieure - droits de l'homme - génocide ukrainien. reconnaissance.
- Question écrite n° 74241 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 27/09/2005
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question écrite n° 112491 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 12/12/2006
- femmes - réglementation - femmes victimes de violences conjugales. loi n° 2006-399 du 4 avril 2006. application. bilan.
- Question écrite n° 49885 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 02/11/2004
- police - relations avec les administrés - dépôt de plainte. réglementation.
- Question écrite n° 4611 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/10/2002
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives.
- Question écrite n° 80609 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 13/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
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