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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 06/05/2021
  1. – M. Alexandre Abou, premier conseiller de chambre régionale des comptes, auteur de la thèse Le contrôle dans les délégations de service public d'eau
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 mai 2021
Date de séance : 06/05/2021
  1. 1. Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
  2. 2. Limitation des impacts négatifs de la publicité
  3. 3. Garantie d’emploi par l’État
  4. 4. Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 06/05/2021
  1. – Table ronde réunissant les associations représentatives des élus des communes et des intercommunalités :
  2. – M. André Flajolet, maire de Saint-Venant, ancien député du Pas-de-Calais, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF)
  3. – M. Sébastien Gouttebel, maire de Murol, président de l'Association des maires ruraux du Puy-de-Dôme, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), M. François Descoeur, maire d'Anglards-de-Salers, et Mme Adèle Laborderie, juriste en charge du dossier Urbanisme au sein de l'AMRF
  4. – M. Régis Banquet, maire d'Alzonne, président de Carcassonne agglo, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 72 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Babinet, président, et de Mme Élisabeth Grosdhomme, membre, du conseil national du numérique.
Compte rendu de réunion n° 189 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Réunion commune avec la commission des affaires européennes du Bundestag sur l'intelligence artificielle avec la participation de quatre experts :
  2. du côté français : MM. Antoine Bordes, directeur du Facebook Artificial Intelligence Research Paris et Raja Chatila, professeur d'Intelligence artificielle, de robotique et d'éthique à Sorbonne Université, membre du groupe d'experts de haut niveau sur l'intelligence artificielle de la Commission européenne ;
  3. du côté allemand : MM. Patrick Glauner, Professeur à la faculté d'informatique appliquée à la Techinische Hochschule (école supérieure technique) de Deggendorf et Mme Irina Orssich, membre de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG CONNECT) de la Commission Européenne.
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Audition de M. Maurice-Pierre Planel, directeur général adjoint de la santé
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 mai 2021
Date de séance : 06/05/2021
  1. 1. Parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle
  2. 2. Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 107 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Audition publique sur les enjeux de la recherche polaire
  2. Nomination de trois membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
  3. Désignation de rapporteurs sur 4 notes scientifiques et sur une saisine de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat